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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALPIFORM
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CRAC'FORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRAC'FORM
VALPIFORM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3939370
Date de dépôt :
02/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2022
CRAC\'FORM de VALPIFORM

Présentation de la marque CRAC'FORM

Déposée le 2 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALPIFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRAC'FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALPIFORM domicilié(e) 1, Square du Docteur Laborit, ZAC de Mercières 1 - 60200 - COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 467 892 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle, LACTALIS Gestion Planification Organisation domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque CRAC'FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRAC'FORM est expirée depuis le 2 août 2022.

VALPIFORM a également déposé les autres marques suivantes : ALLERGO , ABC Allergies , FRANCEAGLUT (L'ALIMENTATION SANS GLUTEN)


VALPIFORM, Société par Actions Simplifiée - 1, Square du Docteur Laborit, ZAC de Mercières 1 - 60200 - COMPIEGNE - France - SIREN 432467892


Madame Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle, LACTALIS Gestion Planification Organisation - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 28 février 2013 - Transmission totale de propriété n°597179 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28

Inscription le 12 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606428 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12

Inscription le 6 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612165 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06

Inscription le 4 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758091 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-04

Aliments diététiques à usage médical, en particulier pour les personnes allergiques au gluten.

Farines et préparations faites de céréales, pains, biscottes, biscuits, aliments diététiques non à usage médical à base des produits précités, en particulier pour les personnes allergiques au gluten.